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Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.marocrando.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.marocrando.com, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Maroc Rando et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

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L’association PermaGrowing Cultures et Vies
Association à but non lucratif loi 1901

3 rue des parets, 31270 Villeneuve Tolosane

Courriel :contact@permagrowing.com
Siteweb : permagrowing.com

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×780 et les navigateurs de 5ème génération

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Maroc Rando met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Maroc Rando ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Maroc Rando se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Maroc Rando informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Maroc Rando ou de tiers ayant autorisé Maroc Rando à les exploiter.
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Données personnelles

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Force majeure

La responsabilité de Maroc Rando ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

MAroc Rando se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.marocrando.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par  l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi Française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux Français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.